2021J01614 - 2613900011/1 Toque n° [Adresse 1] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance compte tenu

[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance

1] - représenté(e) par Maître Emmanuelle BRET -Toque n° 915 [Adresse 1] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption

Tribunal, ce dernier décide de supprimer l'affaire du rang des affaires en cours et de dire qu'elle ne pourra être rétablie que sur signification de conclusions de remise au rôle sous réserve de la péremption

Grenoble dans son ordonnance du 2 juin 2021 ; L'affaire est appelée à l'audience du 11 mars 2026, date à laquelle le conseil de la [L] INDUSTRIAL S.L dépose des conclusions afin d'interrompre la péremption

Adresse 2] * la société ESOPP SAS * [Adresse 3] * [Adresse 4] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption

] et par Me [T] [O] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente du rapport d'expertise ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption

en cours devant la Cour d'Appel de Versailles ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, *

[Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse 5] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption

- [Adresse 2] ЕТ - la société BELL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption

[Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [M] - [Adresse 3] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption

sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que la péremption

[N] ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, * Ordonne le sursis à statuer, dans l'attente

AARPI [Localité 2] et par Me Philippe BRUNSWICK [Adresse 7] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant la Cour d'Appel de VERSAILLES ;

DOUMER Cabinet CRTD 92500 RUEIL MALMAISON et par Me [C] [S] 30 Avenue GENERAL LECLERC CS 90402 38217 VIENNE CEDEX APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance

PREISSL [Adresse 9] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente du rapport d'expertise ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption

comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption

] et par [T] Mme [G] [J] née [X] [Adresse 9] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] [Courriel 3] et par [T] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance