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60 résultats pour « pensions alimentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a versé une des pensions alimentaires annuelle de 7 950 euros en 2018 et de 8 947 euros en 2019.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

conclu était manifestement disproportionné : * il était marié sous le régime de la séparation de biens (régime adopté le 11 juillet 2018) ; il a ensuite divorcé (juillet 2019), et verse, depuis, une pension

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de 2019, 2020, 2021 versés par la demande, concernent les années bien antérieures à la signature du cautionnement en 2023, année dont son revenu fiscal déclaré était de 70.445€ avant déduction des pensions

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N] a aussi exposé sa situation personnelle de l'époque en expliquant qu'il était marié à Mme [V] sous le régime de séparation de biens et qu'il avait 4 enfants à charge dont un pour lequel il payait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

environ 1.797,42 euros mensuels ; Attendu qu'il justifie de charges mensuelles significatives, comprenant notamment le remboursement d'un emprunt immobilier à hauteur de 1.240,29 euros ainsi qu'une pension

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

qu'environ 94 000 € au titre des prêts immobiliers, de sorte que sa situation patrimoniale nette demeure largement supérieure à l'engagement de 20 000 € ; Qu'il ne démontre pas continuer à verser la pension

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société LES MANDATAIRES S.A.S. ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAN PRODUCTION n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

canine, promotion canine - achat et vente de produits canins alimentaires et non alimentaires Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 790 923 718 (2013B00189) Non comparant(e) et non représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026, MME [F] [E] AGISSANT EN SA QUALITE [Q] GERANTE [Q] LA SOCIETE [A] [Y] [H] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION D'UN [Localité 1] SANS ALCOOL ; LA VENTE [Q] PATISSERIE ET [Q] PRODUITS ALIMENTAIRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : WOLFF DOG CONCEPT SARL [Adresse 1] [Localité 1] en personne

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDEUR SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par

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TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, non alimentaires, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [H], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6609cdc6046d4730fac7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Madame le Procureure requiert une enquête.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prise en la personne de madame [I] [G], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée d'un membre de l'association Crésus2Savoie, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, épicerie Prise en la personne de Monsieur [K] [F] [Q] [P], dirigeant, comparant en personne, et accompagné d'un ami La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat, vente de véhicules d'occasion « EURO BIZ » [Adresse

Source officielle