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DÉCISION / ECLI

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TCOM

1ère chambre

69e83f6ccdc6046d47166e3f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 311,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02182) a été signifiée

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TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 265,13 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02174) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 413,93 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02183) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02458) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,95 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01960) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,86 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02679) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f1bcdc6046d4716693b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 236,79 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02728) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 155,06 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01588) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 203,46 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02090) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,62 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02178) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01943) a été signifiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 331,81 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01485) a été signifiée

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TCOM

1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 298,02 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02148) a été signifiée

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TCOM

1ère chambre

69e83e16cdc6046d471658b4

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 316,39 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02144) a été signifiée

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TCOM

1ère chambre

69e83e23cdc6046d47165966

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 176,31 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02189) a été signifiée

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TCOM

1ère chambre

69e83e6fcdc6046d47165df7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 210,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01594) a été signifiée

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1ère chambre

69e83e48cdc6046d47165b97

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 184,90 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01490) a été signifiée

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TCOM

1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 326,33 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01694) a été signifiée

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TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,49 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01387) a été signifiée

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