AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e83f6ccdc6046d47166e3f
25 mars 2025
25 mars 2025
a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 311,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02182) a été signifiée
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1ère chambre
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
25 mars 2025
a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée
Source officielle