Un avis de passage a été laissé le même jour, et la lettre prévue par l'article 658 du même code a été adressée à la société TEREOS avec copie de l'acte de signification.

– A l'absence de nom du créancier : les allégations sont sans fondement au vu des actes signés par monsieur [F] qui comporte le nom du créancier.

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.

C'est la présentation de la maquette dont la SAS [N] [X] [I] a été « parfaitement satisfaite » qui a amené cette dernière a signé le devis.