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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba075dcdc6046d47093bdc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1df3cdc6046d470aa8a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0c0dcdc6046d470986a5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles en date du 23 décembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1af6cdc6046d470a783d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles en date du 18 décembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9efb4cdc6046d473d15a9
21 avril 2026
21 avril 2026
Il y est également demandé au tribunal d'ordonner la capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code Civil, Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd286cdc6046d472488b7
11 mai 2026
11 mai 2026
Attendu qu'il convient de constater qu'en cours d'instance les parties ont transigé ; qu'à cet égard, la société CEGID sollicite à la barre qu'il soit pris acte de l'accord intervenu entre elles ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c6965ecdc6046d472ca7b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS Ynov'IT Nord s'est désistée de sa demande au motif que les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a3cdcdc6046d472dec7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE s'est désistée de sa demande au motif que les parties
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8b36cdc6046d474bd9ec
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir homologuer le protocole d'accord établi entre elles.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ef88cdc6046d473d1277
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir homologuer le protocole d'accord établi entre elles.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e4fcdc6046d470aae50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZOTTA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e9ccdc6046d470ab340
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZOTTA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.
Source officielleRéférés
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
15 avril 2026
que la cause est venue à l'audience du 15 avril 2026 ; Attendu que les parties n'ont pas comparu ; Attendu que par courrier déposé le 9 avril 2026 au guichet du tribunal de commerce d'Evry, Me Valérie
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7985cdc6046d47ea65b8
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir homologuer le protocole d'accord établi entre elles.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca661fcdc6046d4781461e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir homologuer le protocole d'accord établi entre elles.
Source officielleAffaire Courante
69ef56d7cdc6046d47b5c4df
10 avril 2026
10 avril 2026
faits et celui des moyens et des prétentions de la SOCIETE GENERALE; Vu le désistement d'instance, sur audience, de la SOCIETE GENERALE; Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir de la part
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
prise en la personne de Me, [B], [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de M., [E], [U], demande au tribunal de bien vouloir : * Homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bab9cdc6046d47fca9f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et Mme, [F], d'autre part, à transiger selon les termes du protocole d'accord transactionnel, Que par application des articles L.642-24 et R.642-41 du Code de Commerce il y a lieu d'homologuer la transaction
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b97ecdc6046d47fc93e0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL ENTREPRISE, [Q] a autorisé la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [P], [U], es-qualité de liquidateur de l'EURL ENTREPRISE, [Q], d'une part
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
retenue à l'audience du 21.11.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties sollicitent conjointement, à la barre, l'homologation de l'accord transactionnel signé entre elles le 12.11.2025 MOTIVATION
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