Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

[H] [T] [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 982 054 140 RCS [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur

comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise

Menno VAN DEN BERG, Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[O] [M] [Adresse 7] comparant par Me Barbara BALDASSARI [Adresse 11] SARL KIOSQUE [Adresse 9] non comparant SASU KIOSQUE MAELI [Adresse 10] comparant par Me [D] [G] [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET

2026R00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00208 N° MINUTE : 2026R00255 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

[X] [W], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F03254 N• MINUTE : 2026F01241 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [I] ES/Q Liquidateur de SAS BELAZAR [Adresse 1] [Courriel 1] Ayant pour représentant non comparant

commercial « PRESTIGE 05 », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors

contradictoire de l'ensemble des parties à l'expertise. ♦♢♦♢♦♢♦ La SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES est non comparante et non représentée. ♦♦♦♦♦♦ La SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION est non comparante

2026R00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés