, d'une part, SAS SABL Construction [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par actes de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, à la requête de SA LYONNAISE DE BANQUE, à l'encontre de SAS

légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire

de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

[Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère

, d'une part, SARL ELECRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

par acte de commissaire de justice le 25 septembre 2025, sur la requête de la SAS SNEG, à l'égard de la SARL AVA, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice

2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 01/08/2025 du ministère de la SELARL

[V] [Y] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [I] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par son gérant M. [C] [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

EN DEMANDE, d'une part, SARL CLODIS [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 339 422 289 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE, Avocats (L108).

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28

part, SAS AMO738 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [E] [L], Commissaire de Justice à MONTAUBAN en date du 18 février 2026, Monsieur [A] [N] a fait donner assignation à la société [Q] [X], d'avoir à comparaître devant

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026 signifié à personne se déclarant habilitée, la société SCHOEN PARIS PICARDIE a assigné la société JELO, demandant au Tribunal de : Vu

Patrice GENET Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 27/01/2026 – la partie demanderesse : SCI VAILHE a fait donner assignation

EN DEMANDE, d'une part, SAS EARTH & SKY SOLUTIONS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire