[Adresse 2] Représentant légal : M.

[B] fait état de dommages sur son pare-chocs et reconnaît avoir heurté l'arrière du véhicule adverse ; * Dans ces conditions, M.

par Maître Géraud VICAIRE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre du Cabinet VACARIE & DUVERNEUIL, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] DISTRIBUTION, [Adresse 4] comparaissant par Maître Louis

[Localité 1] 818 797 144), dont le siège social est [Adresse 6], Parties défenderesses : comparant par SQUAIR - Me [B] [K], [Adresse 7], et Me [Z] [U], [Adresse 8], avocats * SAS [F] (RCS [Localité 1

comparante par son avocat Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET : * La Société AH RESILIENCE, SAS au capital de 1000 euros, inscrite

DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS PLANITIS ENERGIE [Adresse 3] Représentant légal

[M] [Z] [Adresse 1] comparant par Me [P] [U] [Adresse 2] et par Me Adrienne CALLEJAS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL DICSIT ALLIANCE [Adresse 3] comparant par Me Anne PASCAUD [Adresse 4] et par Me Cédric

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [W] [L] [J] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par : Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur

2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6005 Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse

1], [Localité 1] Représentée par Me Franck, [Localité 2] ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS, [J] , [Adresse 2], [Localité 4] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1

Monsieur Le président a indiqué aux parties présentes que le Tribunal viderait son délibéré sous 8 jours.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON ([Localité 1]) ayant comme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 JANVIER 2026 Références : 2025R00137 ENTRE : SAS M.V.T [N] [Adresse 1] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 1]) PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Avocat (RPJ120877) – [Adresse 2] ET : SAS YADE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 835037664 Partie défenderesse : comparant par Me VIGNAUD Maxime Avocat (RPJ066465) APRES EN AVOIR DELIBERE

Elle précise qu'aucun nouveau devis n'a été régularisé, en raison des relations de confiance existant entre les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00395 ENTRE : SARL ADI CARRELAGES « CREA CERAMIQUE » [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GUIDO (CHAMBERY) PARTIE