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15 résultats pour « partialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de payer à l'encontre de laquelle il a entendu former opposition, que c'est dans ces conditions que la présente juridiction s'est trouvée saisie du litige, Attendu que s'agissant de la prétendue partialité

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

tarifaires, ou de résilier le contrat sans motif ni indemnités, * Enfin, l'exécution fautive par ALLIANZ de la procédure d'appel d'offres de fin 2017, par défaut d'assistance, opacité des critères et partialité

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils précisent que le Commissaire de justice ne peut être considéré comme partial et qu'aucun grief n'est exposé pour tenter de le démontrer.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] partirait à la retraite en 2024 et ne l'a pas découvert contrairement à ce qu'elle prétend en février 2023 ; [L] n'a pas respecté ses engagements de distribuer 50% du résultat de la société Twipi

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle excipe de la partialité dudit rapport, de la non prise en compte de l'autorité de la chose jugée et du constat d'huissier du 6 décembre 2017.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] partait en vacances au Portugal. Après avoir parcouru un peu moins de 3000 km depuis l'intervention d'[Localité 1], il a entendu un bruit anormal provenant de l'avant gauche de son véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de détail de l'habillement et des articles textiles ; L'article 2 de l'avenant n°3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances partiaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'expertise amiable joint à la procédure par la partie adverse est le rapport d'une expertise commanditée par le syndicat des co-propriétaires qui ne peut être pris en compte du fait de son caractère partial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

car les désordres et vices ont été connus à l'été 2018 et le premier acte interruptif de prescription est intervenu en octobre 2020 soit au-delà du délai de deux ans, * que l'expert judiciaire a été partial

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

et de Monsieur [B] [O] ; En 2018, Monsieur [K] [Q] décida de renouer avec sa passion pour les sports mécaniques ; Dans ce contexte, il retrouva Monsieur [B] [O], son ami d'enfance, avec lequel il partait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la société pour régler des repas et diverses dépenses dont le lien avec l'intérêt social n'est pas davantage établi, la présentation unilatérale de certaines dépenses comme « personnelles » est partiale

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] à payer à la Société Générale la somme de 23.022,83 euros, plus intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2023 jusqu'à partait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant, dans la

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi [E] [W], se basant sur un rapport d'expertise du 12/04/2022 partial, non-contradictoire, partiellement censuré, rédigé en anglais et non-conclusif, affirme dans ses conclusions que : * Toute faute

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

suspensives d'information nouvelle en data room de nature à remettre en cause la pérennité du projet (demissions importantes, départ d'un homme clé, découverte d'un élément ne permettant pas d'assurer une partaite

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle conteste également les montants alternatifs proposés par la caution (481,24 € ou 880,92 €), qu'elle qualifie d'arbitraires, partiaux et infondés, et rejette l'analyse selon laquelle les mouvements

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