LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par

Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

parties.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 22 janvier 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A.

La SAS CARFI y a fait opposition par courrier du 30 octobre 2025 Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 12 mars 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris, le greffe a

[Q] [H] assigne la SAS LYCOS Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 16 avril 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris.

. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.

Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.

, il conviendra ainsi de se reporter à leurs conclusions déposées à l'issue des débats et reprises oralement pour les parties demanderesses, et déposées uniquement pour la partie défenderesse PRETENTIONS

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux prétentions oralement exposées par Monsieur [X] [W], dans l'intérêt de la SARL PARIS SUD

La SAS à associé unique LCEET SOLAR PARK est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 756 187 et exerce une activité de production d'énergie sous la forme de société

Le 21/05/2026, les parties sont présentes. Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par