[O] [R], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, absent.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi un refus d'embarquement ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers

n°4 - Copie des documents d'identités des Passagers Pièce n°5 - Cession de créance les Passagers – [HN] du 4 juillet 2023 Pièce n°6 - Cession de créance [HN] - UPCLAIM du 10 juillet 2023 Pièce n°7

La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose que : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret aérien et l'entretien des aéronefs.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.