dues, CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 5.184,19 €.

Y FAISANT DROIT * CONDAMNER la SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE au paiement d'une somme en principal de 9.672 € majorée de l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée, soit 40 € x 3 =120 € outre

et d'image S'entendre condamner la société DRINKEE aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC.

SUR CE, FAITS ET PROCEDURE La société LUCKY STUDIO SARL, qui exerce une activité de photographe, a sollicité le paiement d'une somme de 37.251,60 € au titre de plusieurs factures correspondant à un shooting

; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 18/11/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement

SAS JALIS, sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et à titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement

de son représentant légal, a fait assigner la société Pergolam France SAS, prise en la personne de son représentant légal, devant le Tribunal de commerce d'Angers, aux fins de la voir condamner au paiement

de 16.302,30 euros TTC au titre de commissions impayées, outre intérêts au taux légal à compter de la date d'exigibilité contractuelle de chacune des factures correspondantes et jusqu'à parfait paiement

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner in solidum les sociétés requises au paiement

La société LEICA GEOSYSTEMS a donc fait assigner la société ARGONNAISE TP par acte d'huissier en date du 12 juin 2025 afin d'obtenir paiement des sommes dues.

de 3.048,90€ outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2025 jusqu'à parfait paiement

[P] au paiement d'une somme de 600,00 € au profit de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner in solidum la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] au paiement

à la SCI M.S.R de la somme de 3.791,33 € au titre des loyers et charges impayés, Condamner la SAS YL CARS LOCATION au paiement à la SCI M.S.R de la somme de 15.259,20 € au titre des travaux de remise

n'a pu être recouvrée et l'intéressé n'a jamais effectué de règlement, et qu'au 8 avril 2026 le montant total dû est de 5.593,96 euros, que le non-paiement des sommes dues démontre que monsieur [V] [P

À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement

d'une provision d'un montant de 60.000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la sommation interpellative le 22 janvier 2026; * CONDAMNER la société SAS [Adresse 8] au paiement

24 des conditions générales (taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage) à compter du 24 octobre 2025 jusqu'au complet paiement, * la somme en principal de 7.200

Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS a rendu le 14 avril 2025 une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SAS AHKO la condamnant au paiement des sommes en principal de 5832,82