AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
TAXIS, indique qu'il a une offre pour les ADS qu'il a transmis à Maître [I] ; qu'il a procédé à deux licenciements et c'est lui qui fait maintenant le secrétariat pour limiter les frais ; que pour la période
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTENDU que Madame [T] [M], présente à l'audience, indique avoir acheté le fonds de commerce pour un prix trop élevé, QUE Madame [T] [M] n'a pas eu la faculté d'embaucher durant la période de congés maternité
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