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937 résultats pour « période antérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'observation et un tableau des soldes intermédiaires de gestion comparatif avec les années et périodes antérieures, * Tableau de financement de la période d'observation, * Balance âgée du compte clients

Source officielle

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TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

non professionnelle, si un automobiliste non averti pouvait en apprécier la gravité, ou encore s'ils sont apparus postérieurement à cette acquisition ou si leur origine se trouve dans une période antérieure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du cédant ; * Déterminer la TVA et du taux réellement appliqué sur la période antérieure à la cession des titres ; * Déterminer le nombre de tests antigéniques achetés par le cédant et le comparer au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il indique au tribunal qu'il ne dispose d'aucune visibilité sur la période antérieure et postérieure au redressement judiciaire, les derniers bilans établis et le compte de résultat sur la période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de passif emportant obligation d'informer le cédant dans un délai de 30 jours de toute réclamation, revendication, procédure judiciaire ou de la survenance de tout autre événement se rattachant à la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3d69cdc6046d47b354d4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les sommes réclamées pour la période antérieure au 16 mars 2020 au titre des assurances de personnes sont prescrites.

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dispositions des articles 122 et 9 du code de procédure civile, 1240 et 1353 du code civil, Déclarer irrecevable, ou à tout le moins mal fondée, Enedis en ses demandes de condamnation portant sur la période

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22ab0cdc6046d479128a8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il ressort en outre des déclarations du débiteur que certaines dettes trouvent leur origine dans une période antérieure au 15 mai 2022, date d'entrée en vigueur du nouveau statut de l'entrepreneur individuel

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TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La baisse de productivité alléguée serait infondée, les volumes traités dépendant de multiples facteurs (complexité, blocages, stock transmis par le client) Elle souligne en outre que, pour la période

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juger que le Tribunal de commerce de Rennes est compétent pour connaître du présent litige, Sur la prescription : * Juger que l'action de la société ENEDIS n'est pas prescrite, y compris pour la période

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Code de commerce, Juger irrecevable les demandes non-chiffrés de rappel de commissions et d'indemnités de rupture présentées par la Société SOBEDA ; Déclarer irrecevable les demandes portant sur la période

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

postérieure à la date d'entrée en jouissance ou inversement, et celles réglées par le Groupe [D] au titre d'une période antérieure à la date d'entrée en jouissance soient réparties prorata-temporis entre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en

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TCOM

audience ordinaire

69e2db5ccdc6046d47a2f468

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] [G] (Entrepreneur Individuel) [Adresse 2] tous commerces s'y rattachant « SEV ESPACES VERTS » [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Comparaissant en personne.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En synthèse il convient de relever que les comptes 2025, qui portent essentiellement sur la période antérieure à l'ouverture de la procédure, font ressortir une amélioration de l'EBE malgré une baisse

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier PARTIES DEMANDEUR SAS AURA [L], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 570 398, dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), prise en la personne

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'homologation du plan de cession de la société BIG SO, y compris la période antérieure à la période d'observation, afférent aux salariés qui seraient repris, le tout à compter de la prise d'effet de

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TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en cette qualité audit siège, Défenderesse défaillante, ne comparaît pas, ni personne pour elle.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en cours ; QU'à l'inverse, il est pour les mêmes raisons tout aussi évident qu'il est indispensable que le liquidateur et le dirigeant puissent avoir accès aux données contenues dans le CRM pour la période

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