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19 397 résultats pour « ouverture d'une liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1462cdc6046d47c7eefe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [T] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [S] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [D] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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4 mai 2026

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[N] [Q] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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4 mai 2026

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[L] [W] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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4 mai 2026

4 mai 2026

[T] [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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4 mai 2026

4 mai 2026

[C] [Y] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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13 avril 2026

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de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales.

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13 avril 2026

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13 avril 2026

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de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales.

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69e0ae5dcdc6046d476f06ed

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13 avril 2026

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de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales.

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13 avril 2026

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de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales.

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69e0aee7cdc6046d476f11b9

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13 avril 2026

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de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales.

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69e0af61cdc6046d476f1c87

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de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales.

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69fb1435cdc6046d47c7ec1d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

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69fb144ccdc6046d47c7ed94

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4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

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4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [Z] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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4 mai 2026

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Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

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69fb14a4cdc6046d47c7f417

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4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

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4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

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