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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2026, le tribunal a ouvert

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LMC OUVERTURES

SIREN 539593277Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIRECTE OUVERTURE ANGOULEME

SIREN 494835788Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JAM Ouvertures

SIREN 938181534Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOBEL OUVERTURES

SIREN 844120774Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OUVERTURE'S

SIREN 520643586Greffe du Tribunal de Commerce de douai

09/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002080 (4156688) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7339bcdc6046d47fd8e16

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002138 (4156699) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [B] en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001061 (4156412) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002046 (4156684) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001944 (4156671) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001953 (4156672) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001977 (4156675) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef19dcdc6046d4721f524

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026 114,52 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/10/2025, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026 79,02 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/10/2025, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 05 septembre 2025, ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf978cdc6046d472dd1d4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026 76,49 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 13/02/2026, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b1acdc6046d47d2a425

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 76,49 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b28cdc6046d47d2a54d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 73,13 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Z] [R] - Dirigeant social : MME [B] [N], [F] Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 03/11/2025, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé l'ouverture

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045235cdc6046d4793773b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Suivant jugement du 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert

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