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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
- CCI est un organisme de formation.
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AFFAIRE COURANTE
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27 mars 2025
La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
Suite à la mise en demeure, des opérations d'expertise amiables ont été organisées et sont toujours en cours.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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14 octobre 2025
N C E La société [J] SAS exerce l'activité de commissionnaire pour les transports et transit par terre, mer, voie fluviale et aérienne et la société GAMBIT WINES SAS celle de négoce de vins à l'international
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
d'exercer une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts afin de les aider dans le développement, la promotion et la gestion de leur carrière internationale
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La société CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS est un commissionnaire de transport dont les services comprennent le transit à l'arrivée, la gestion des formalités douanières et le post-acheminement terrestre
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00353 URSSAF AQUITAINE C/ SASU CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse
1ère chambre
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6 mai 2026
DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Frédéric MARCOUYEUX [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS SE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL
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23 janvier 2025
Une expertise amiable est organisée en janvier 2023 par l'assureur de la société TRANS'AL MAX en l'absence de la société TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC ou de son assureur, qui chiffre un coût des réparations
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
ATTENDU que la société EXAIL ROBOTICS et la société OPPY INTERNATIONAL ont renouvelé leur relation commerciale par la conclusion d'un nouveau contrat le 3 décembre 2024 pour la société OPPY INTERNATIONAL
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
* Que la collecte de documents en provenance de [V] Brésil et l'organisme IBAM (émanation du Ministère brésilien de l'environnement) avait été anormalement longue et peu fluide.
Chambre 03
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21 octobre 2025
Condamner la société RESEAUX BUREAUTIQUE à payer à la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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21 mai 2026
Cette charge pèse sur la société WEST TANSPORT INTERNATIONAL qui doit organiser le parking du véhicule sans pouvoir s'en servir.
PROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2026
permettant l'examen éventuel des offres de cession, Attendu que dans le délai ouvert pour le dépôt des offres, 3 offres de reprise ont été formalisées, ces dernières émanant de : * la SAS SCOLA INTERNATIONAL
Chambre 01
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6 janvier 2026
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société AIR ALGÉRIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH5010 de l'aéroport [W] Boumediene Airport (ALG) à l'aéroport Aéroport international
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Dans le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont chargées d'organiser le transport de 18 palettes contenant 384 871 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION
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Dans le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION
69e25021cdc6046d47949cdf
1 juillet 2025
de la société GARAGE KCB AUTO, un société de droit espagnol, PEARL NECKLAGE et la société CAMINHOS OCASIONAIS de droit portugais sont suspectées d'être à l'origine d'une vaste escroquerie en bande organisée
6ème chambre
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9 juillet 2025
La SAS [N] Associés International, ci-après [N] Associés, est un cabinet d'expertise comptable.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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17 janvier 2025
Elle a tenu maintes fois ce rôle dans diverses programmations internationales, donc, sa participation s'apprécie intuitu personae.