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308 résultats pour « organisme de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle général : 2026 001064 et 2026 001093 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE

SIREN 918710559Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/03/2026

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Procédures collectives

ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP

SIREN 533509089Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/10/2022

Voir →

Créations

ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE, OFPG

SIREN 918710559Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/09/2022

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Radiations

GROUPE EC CONSULTANT D'INDUSTRIE GRAPHIQUE EUROPEENNE CABINET D'EXPERTISE ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE, GROUPE EC

SIREN 399268549Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2022

Voir →

Procédures collectives

ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP

SIREN 533509089Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/02/2022

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 001000 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCIC KEJAL Organisme

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4c7cdc6046d477824a5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de Feu Monsieur [B] [F], Organisme de formation professionnelle

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de formation professionnelle, pour la formation des salariés de son groupe comprenant plusieurs sites dont celui de la société ESCAPE BORDEAUX SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788cccdc6046d477a11f0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société FORM4ALL SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : Activités d'organisme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73c04cdc6046d47fe3678

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRADING SASU au capital de 1.500,00 euros, identifiée sous le n° 844 250 209 RCS BORDEAUX (2018B06282), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de création, exploitation d'un organisme

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 24 février 2021, la SA CEGOS, organisme de formation professionnelle, adresse une proposition commerciale à ALH pour la participation de plusieurs salariés de ses sociétés « d'escape games » à la formation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

an ; Location de matériels pour les événements ; Coaching, thérapie en psychologie positive, accompagnement dans le développement du business, accompagnement en confiance en soi et vie de couple ; Organisme

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'un client * La SAS SOLSTYS confie à la SARL BBT CONSULTING la réalisation de la formation * La SARL BBT CONSULTING réalise la formation * La SAS SOLSTYS se fait payer directement par un organisme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT exerçant une activité de formation professionnelle continue et expose avoir conclu avec la SAS GEST'SERVICES trois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que cette convention est une forgerie créée pour les besoins de la cause. Qu'elle n'a fait l'objet d'aucune déclaration dans le cadre des conventions règlementées de l'art.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

plusieurs événements professionnels réunissant les adhérents de [M] (2022, 2023 et 2024), [Y] a organisé une formation destinée aux adhérents de [M] en mars 2023, la société [M] a transmis à [Y] la liste

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

habilité auprès de FRANCE COMPETENCES, instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS SALON DE L'ORB organise des animations type loto, bingo. Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

organisation professionnelle * De fichier client FC TAXI * D'approche financière * De recherche et proposition d'intervenant * De création de plan de formation TAXI et VTC * De constitution de dossier

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des difficultés rencontrées dans leur activité professionnelle, des incidents de paiement ont eu lieu dans le remboursement des mensualités du crédit susvisé de sorte que l'organisme bancaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b83acdc6046d474469b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

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