AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1b9cdc6046d4721f735
5 mai 2026
5 mai 2026
Rôle général : 2026 001064 et 2026 001093 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de
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ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE
25/03/2026
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ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/10/2022
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ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE, OFPG
08/09/2022
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GROUPE EC CONSULTANT D'INDUSTRIE GRAPHIQUE EUROPEENNE CABINET D'EXPERTISE ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE, GROUPE EC
23/06/2022
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ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2022
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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb439ecdc6046d475d3eb2
21 avril 2026
21 avril 2026
2026 001000 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCIC KEJAL Organisme
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