CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 résultats pour « organisations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ; 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Société UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement de clôture — Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire. 08/11408

02/09/2020

Voir →

Procédures collectives

SYNDICAT PROFESSIONNEL UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/11408

30/10/2012

Voir →

Procédures collectives

SYNDICAT PROFESSIONNEL UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur

03/05/2010

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'un redressement judiciaire, RG : 08/11408 ; date de cessation de paiement : 30/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Pellegrini (Gilles), mandataire, 4 le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-des-Fosses ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

11/05/2008

Voir →

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cadbbecdc6046d478cbee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005217 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33f55cdc6046d471233d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001475 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT FRANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des copropriétaires "Les Bureaux de la Colline" représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, [Adresse 4], contrôleur, absent ; PROCEDURE Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle exerce une activité d'organisation de foires, salons professionnels et congrès sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Dossier DO 20007140 : 3 146 € TTC payés au syndicat des copropriétaires ; * Dossier DO 2000761 1 : 1 851,30 € TTC payés au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

conclusions écrites oralement développées à la barre, la société [Q] S.A.S.U. nous demande au tribunal, *Vu l'article 74 du code de procédure civile, *Vu les articles R211-4 et R211-3-26 du code de l'organisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille) En présence de : * Monsieur [Y] [C], Délégué syndical

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS RIKI & JOS exerce une activité d'organisation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ACTIVITE Il s'agit d'une entreprise de nettoyage, pour le compte de syndics, et de particuliers pendant la saison estivale, sur les communes de [Localité 5] et [Localité 6].

Source officielle