AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ; 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations
Source officielleSociété UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES
Autre jugement de clôture — Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire. 08/11408
02/09/2020
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SYNDICAT PROFESSIONNEL UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/11408
30/10/2012
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SYNDICAT PROFESSIONNEL UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur
03/05/2010
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ASSOCIATION UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'un redressement judiciaire, RG : 08/11408 ; date de cessation de paiement : 30/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Pellegrini (Gilles), mandataire, 4 le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-des-Fosses ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
11/05/2008
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AFFAIRE COURANTE
69cadbbecdc6046d478cbee0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005217 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
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