Le 20 novembre 2025, une ordonnance de référé est rendue par le Juge des Référés du Tribunal de commerce de Toulouse, ordonnant la résiliation de plein droit du contrat et condamnant entre autres la SAS

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

de retard au taux légal au jour de la signification de l'ordonnance à intervenir ; sous astreinte de 500 € par jour calendaire de retard à compter du jour de la signification de l'ordonnance à venir ;

En effet, par ordonnance du 30 septembre 2025, le juge des référés a condamné la SARL [S] [F] au paiement de la créance sous astreinte.

l'acte comporte 34 feuillets, soit 68 pages, correspondant à : La requête du 9 avril 2024 (28 pages) L'ordonnance du 9 avril 2024 (5 pages) La requête du 30 avril 2024 (30 pages) L'ordonnance du 30

ATTENDU que ladite ordonnance a été signifiée par acte d'huissier en date du 24/06/2015 à Monsieur [T] [P].

Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F02223 ((N° IP 2025I02808) société ENTREPRISE [T] [U] SAS C/ société ESPACES COULEURS SASU [V] société ENTREPRISE [T] [U] SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, * ORDONNONS la levée du séquestre de l'ensemble des pièces copiées et appréhendées par la SCP [J] [I] & [Y] [D] agissant conformément

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [M] MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00076 Société COMPLETEL S.A.S.

N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse

DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 03/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 106,19 euros TTC Exposé du litige Par ordonnance

de référé rendue le 5 novembre 2025 par ce même président, ci-après l'ordonnance.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/03/2026 Par ordonnance en date du 31/01/2025, le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan a fait injonction à M.

(LD ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Composition lors des débats : M.