Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00410 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.

Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00882 SAS CREAMETAL N° RG: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1]

Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

d'un débat contradictoire.

DE PAYER non comparant Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant

d'un débat contradictoire.

DEBATS Audience publique du 21 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de M.

Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00640 SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES N° RG: 2026P00701 DEBITEUR SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est