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10 684 résultats pour « ordonnance du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e70ecdc6046d473c5d78

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

/Greffier U] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant ordonnance du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 12 mai 2025 (RG 24/02395, « expertise 3 »), il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire du SDC ARBOREA au contradictoire de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG : 2026P00684 N° PC : 2026J00618 Le 30 mars 2026, la société JF INGENIERIE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par ordonnance du 15 juillet 2024, le président de ce tribunal a enjoint à la société Global Services Automotive de payer à la société Général Logistics Systems France la somme de 43 883,80 euros en principal

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce qu'elle s'associe à la demande de sursis à statuer formée par la société [R] [C] SAS, * SURSOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise définitif de l'Expert [Z] désigné par ordonnance

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 25 mai 2022, le président du Tribunal de commerce de Compiègne a autorisé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Monsieur [G] [A] afin de garantir une créance

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TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après requête en injonction de payer diligentée par la société AKHIMI SAS, une ordonnance du président du tribunal de céans en date du 17 novembre 2022 a condamné la société KAIROS AGENCY SASU à payer

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TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT 1ER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sur requête rendue en date du 23 septembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, Juger que tant la requête que l'Ordonnance du président du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 23 septembre 2025

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, nous rétracterons en toutes ses dispositions l'ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2024, rendue sur requête du 5 octobre 2024.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Une procédure de conciliation a été ouverte par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 27 mai 2024, suivie par l'ouverture d'une procédure de mandat ad hoc, par ordonnance

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LA PROCEDURE Sur requête du Ministère Public en date du 09/10/2024 et l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 17/10/2024, signifiées par la SELARL [E] AUDRANT BICHE

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette assignation à bref délai a été autorisée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en date du 16 mars 2026.

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TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SURSOIR à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif de Monsieur [T] [P], expert désigné par ordonnance du Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS en date du 24 janvier 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de GRASSE en date du 7 août 2024, enregistrée sous le numéro 2024OP00447, Madame [F] [L] [P] a été désignée en qualité d'expert de gestion de la société

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du Président du Tribunal de céans en date du 28 novembre 2025.

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [P] gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [X] [T] [Adresse 2] PONTOISE administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président du tribunal

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] [Q] [U] [K] Gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [R] [F] [Adresse 2] PONTOISE, administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par la SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître, [D], [M], ès qualités de mandataire ad hoc (désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 11/08/2025

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du président du tribunal de commerce statuant en référé. » Les voies procédurales de l'action selon la procédure accélérée au fond et celle de la juridiction du président du tribunal de commerce statuant

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