AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9e70ecdc6046d473c5d78
16 avril 2026
16 avril 2026
/Greffier U] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de
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JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
30 avril 2026
Suivant ordonnance du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 12 mai 2025 (RG 24/02395, « expertise 3 »), il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire du SDC ARBOREA au contradictoire de
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