Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [E] [L] par exploit de Commissaire de justice du 2 juillet 2025.

et par Me Louis LE FOYER DE COSTIL [Adresse 2] DEFENDEUR SAHLMC HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 3] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE

Par conclusions en réponse à l'incident, adressées par son conseil à celui des défenderesses par courriel du 4 février 2025 et versés au dossier de l'affaire, la Banque demande au tribunal de : Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D'HEURE A HEURE rendue le 12 Février 2026 N° RG: 2026R00015 DEMANDEUR M.

Se rendre sur le lieu du sinistre au 18 rue du 8 mai 1945, 91470 PECQUEUSE 2.

Copie exécutoire : MANKUT Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution; * Condamner la société [T] [G] à payer à la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

[T], ès qualité de mandataire judicaire de la société AUREA GESTION La société Aurea Audit Gestion SARL (RCS [Localité 2] n°393 950 910) a été créée en Février 1994.

2022, de JDCE le 8 février 2022, de JDCP le 22 février 2022, d'Ulusoy le 22 février 2022 et Me [M] ès-qualités de liquidateur de JDCE, le 24 février 2022.

le Tribunal condamnera la société O FACADE au paiement de la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

[Y] [F] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] M.

ЕТ - la société LE CLAIR DE LA PLUME [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Adeline LOUIS - Toque n° 1942 [Adresse 4] * la société MONSIEUR D'O [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge

Par ordonnance du 11 février 2026 l'entreprise bénéficie d'un mandat ad'hoc, l'objectif étant, entre autres, d'organiser la cession partielle ou totale de l'entreprise.

Présentation de la Société SCM a été créée en février 1995. Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Aux termes de cette assignation, la Caisse d'Epargne demande au tribunal de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil, * Recevoir la Caisse d'Epargne et de Prévoyance

Sur le Décompte Général Définitif et la retenue de garantie L'article 2.16.4 Décompte General Définitif du CCAP énonce que les articles 19.5 et 19.6 de la norme AFNOR P03.001 s'appliquent en totalité