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7 résultats pour « opposabilité à la masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

fait l'objet de commentaire en réponse par la société ESCAPE BORDEAUX SAS : « Vous nous sollicitez pour concevoir et animer un dispositif de formation auprès de l'ensemble de l'équipe, soit 12 Game Masters

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les pièces n°8, n°9 et n°10, correspondant aux rapports d'expertise du cabinet MARE en date des 28/12/2023, 12/08/2022 et 21/10/2022, sont traduites, permettant au tribunal d'en apprécier pleinement le

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Sur l'opposabilité du planning à la société FILIME CONSTRUCTION : L'article 1.4.1 du CCAP dispose que : « L'entrepreneur doit accuser réception de tous les ordres de service qui lui sont transmis

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au vu de ces différentes informations, pour l'application d'une convention collective nationale au-delà de l'opposabilité du code NAF – APE 4399E qui n'a aucune valeur juridique et ne sert que pour les

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