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1 456 résultats pour « opérations immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

immobilières ainsi que dans des sociétés immobilières, la réalisation d'opérations immobilières, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location de tous biens immobiliers, la mise en valeur

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

immobilières ainsi que dans des sociétés immobilières, la réalisation d'opérations immobilières, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location de tous biens immobiliers, la mise en valeur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Intermédiaire d'affaire en toutes opérations immobilières, foncières et mobilières. Étude et conseil en montage d'opération immobilière et financière.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un contrat de co-participation dans l'opération immobilière développée par la sous-filiale MARCA INVEST a été signé le 1 er août 2023, modifié par avenant en date du 11 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, souscrivant au travers de la plateforme internet CLUBFUNDING. 4 opérations ont ainsi été financées au cours des dernières années : 1/ opération immobilière « Loft Urbain » Un contrat d'émission d'obligations

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a5fcdc6046d47640063

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nanterre sous le n° 838044006 et exploite un fonds de commerce de : En France et à l'étranger : la prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés et la gestion de ses participations, toutes opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que l'arrêt de l'opération immobilière a été confirmée par [U] le 13 septembre 2021. Que la réalisation du projet de promotion immobilière était nécessaire à la réalisation des visuels de promotion.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Activité : Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V], dans la mesure où celleci a considéré d'autorité qu'il avait participé à l'opération immobilière, si bien qu'elle a réglé la commission qu'il demandait.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

commerciales, financières ou juridiques dans tout domaine visant à favoriser l'activité de la société: aménageurs fonciers, opérations immobilières en tant que March immatriculée au registre du commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce matériel, matériaux, opérations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction

69dfa214cdc6046d475538e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 853283604 et précédemment au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 853283604 – 2020B04260 et a pour activité déclarée : Toutes opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations

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TCOM

Chambre 2-4

69d34372cdc6046d4744eb62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCI LES IMPRESSIONNISTES [Adresse 1] Activité : Réalisation d'une opération

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TCOM

Chambre 2-5

6a0dc8decdc6046d4751524f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS GROUPE MAAREF [Adresse 1] Activité : L'achat en vue de leur revente de tous biens et droits immobiliers, étude, mise en oeuvre

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TCOM

Chambre 2-4

69d343d4cdc6046d4744f143

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sarl compagnie d'investissements immobiliers et financiers représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1f42cdc6046d47f2cf52

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société FINANCIERE GRATTE-CIEL a des revenus récurrents de loyers avec l'actif immobilier situé à [Localité 1], et envisage 2 issues

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35149cdc6046d47d78337

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, gestion financière, assistance juridique, fiscale et comptable, développement commercial dans les sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; le conseil, l'assistance en montage d'opérations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de gestion d'opérations immobilières par le biais de contrats de promotion immobilière, d'acquisition et de vente de tous biens et droits immobiliers, de rénovation, de construction immobilière et d'activité

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