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84 résultats pour « omission de sa convocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à [Localité 1] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], défendeur, non comparant ni représenté à l'audience; D'autre part ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les convocations

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance en date du 26 janvier 2026, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Poitiers a ordonné la convocation de Monsieur [D] [K] à comparaître à l'audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab00cdc6046d474db4b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EXPOSE DES MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

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TCOM

Contentieux Général

69a8ed89cdc6046d478bc1de

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Conformément aux dispositions légales, [M] (SAS) et Monsieur [G] [E], par lettre recommandée avec accusé de réception, ont été convoqués par les soins du greffier à l'audience du 24 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dès lors que BNPP était elle-même créancière de ces engagements, cette omission constituait une anomalie apparente qu'elle ne pouvait ignorer.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS), En vertu de cette ordonnance, Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) a été convoqué

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'omission de demande d'ouverture d'une procédure collective dans les 45 jours de son état de cessation des paiements : Attendu que cette omission est parfaitement établie dans la démonstration de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a1d3cdc6046d47ea005e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance, En vertu de cette ordonnance, Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance a été convoqué

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a647cdc6046d47ea4a4c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur le greffier de faire citer par acte extra judiciaire Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB, En vertu de cette ordonnance, Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB a été convoqué

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a672cdc6046d47ea4d1c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

greffier de faire citer par acte extra judiciaire Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL), En vertu de cette ordonnance, Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) a été convoqué

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'omission de demande d'ouverture d'une procédure collective dans les 45 jours de son état de cessation des paiements : Attendu que cette omission est parfaitement établie dans la démonstration de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025F00018 - 2502900007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jugement du 9 juin 2026 (2026L0723) statuant sur requête en rectification d'omission de statuer et y faisant droit TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° PCL :

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TCOM

MERCREDI

6a0b37e1cdc6046d4716f259

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE

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TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été inscrite à l'audience du sans convocation des parties devant le tribunal composé de : M. Alain GRUSON, président. M. Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69ddfc9ecdc6046d472e1394

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [O] [G], [N], [R] ex-Président de la SAS Charpente Metallique 63 (SAS), En vertu de cette ordonnance, Monsieur [O] [G], [N], [R] ex-Président de la SAS Charpente Metallique 63 (SAS) a été convoqué

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Que sur son omission à demander l'ouverture d'une procédure de redressements, celle-ci indique qu'il y avait une co-gouvernance de la Sas GAIA VALOR avec la Société SUEZ RV France, et qu'elle pensait

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne son contrat de travail, le 18 mai 2021, Madame [R] [X] divorcée [V] lui a adressé un courrier recommandé de convocation à un entretien préalable à licenciement.

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Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été inscrite à l'audience du 14 avril 2026 sans convocation des parties devant le tribunal composé de : M. Thierry SURATTEAU, président.

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