Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 893 résultats pour « office national des forêts »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Les demandes en délimitation partielle et bornage entre les bois et forêts de l'Etat et les propriétés riveraines sont adressées au directeur départemental des finances publiques ou à l'Office national des forêts.
Article 1
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; Institut national de l'information géographique
Article 3
Le programme mentionné à l'article 1er est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officie l.
Article R437-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34
Les rétributions pour les citations et significations d' exploits dues aux agents commissionnés de l'Office français de la biodiversité ou aux techniciens des travaux forestiers de l' Etat ou de l' office national des forêts à l'occasion d'actions et
Article Annexe 1
Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Direction générale de l'aviation civile. Ministre chargé de l'économie et des finances. Ministre de l'intérieur.
Article 1
La direction générale de la gendarmerie nationale est associée aux activités de cet office.
Article 1
La direction générale de la gendarmerie nationale est associée aux activités de cet office.
Article D8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 44
de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 10° Office central pour la répression des violences aux personnes ; 11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière
Article 1
L'action de cet office, comme celle des autres offices centraux, fait l'objet d'une coordination globale exercée par la direction nationale de la police judiciaire.
Article 1
Il est créé un Office central de lutte contre la délinquance itinérante, rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Article 2
des forêts ; -le directeur général de l'Agence de services et de paiement ; -le directeur de l'institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche ; -un représentant des directeurs des offices d'intervention dans le secteur
Article 1
Il est créé un Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Article Annexe
des déchets radioactifs Direction générale Agence nationale pour la rénovation urbaine Direction générale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Direction générale Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Article 1
Il est créé un office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) rattaché au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières).
Article ANNEXE
Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts. Administratives.
Article L421-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 64
Le droit syndical s'exerce dans les offices publics de l'habitat dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat, pris par dérogation aux dispositions de l'article L. 2141-10 du code du travail.
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants rattaché au directeur national de la police judiciaire (direction générale de la police nationale).
Article R272-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88
L'Office national des forêts assure la gestion et l'équipement des bois et forêts de l'Etat qui lui sont confiés en application de l'article 2 du décret n° 95-622 du 6 mai 1995 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant
Article 10
Le bureau national dresse et tient à jour un annuaire national dont il assure la publicité sur le site internet de la chambre nationale.
Article L45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76
unique dénommé " office d'enregistrement ".
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