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AND · OR · NOT · "…"Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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9 janvier 2026
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le 24 octobre 2022, la société CLG REPRESENTATION n'était pas en état de cessation des paiements, sa trésorerie lui permettant le règlement régulier de ses créanciers et qu'il n'avait donc aucune conscience
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