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5 868 résultats pour « notification de la date de l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 Décembre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. PARIENTE, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de4e61cdc6046d4734f472

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

N° de Rôle : 2026L00294 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11166bcdc6046d47a34730

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111678cdc6046d47a34813

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01082 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01087 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb624dcdc6046d47600522

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00435 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4185cdc6046d4776c202

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11159acdc6046d47a339fd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L00682 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6239cdc6046d476000b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00433 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f414fcdc6046d4776be7e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette notification a toutefois été envoyée à l'adresse du siège de la société.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb625acdc6046d47600988

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00436 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04c7cdc6046d4728f1f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N° de Rôle : 2026L00770 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115b2cdc6046d47a33bb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N° de Rôle : 2026L00781 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3b77cdc6046d471f3f6c

Commerce

17 mars 2025

17 mars 2025

N° de Rôle : 2025L00334 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle