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3 résultats pour « nature et superficie des parcelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de terres, appartenant à la SCI [1] et sise à [Localité 4], cadastrées section C, n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 5] d'une superficie totale de 3 hectares 75 ares et 69

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La convention sera transférée dans les mêmes conditions à savoir : * [Adresse 7], * Divers locaux situés au RDC et au 1er étage pour une superficie de 313,5 m2, ainsi qu'un lot de 10 emplacements de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCI PASCAL est propriétaire des murs. Une autre partie de ce ténement immobilier appartient à la SCI LA PLAINE. Il est d'une superficie de 53a62ca et est loué par la société JERICH.

Source officielle