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102 résultats pour « nationalité d'origine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] [H] [A] [F], né le [Date naissance 1] 1980 à Villecresnes (94), de nationalité française, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 24 avril 2024.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : * Monsieur [S] [K], Né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne, [Adresse 3], Non comparant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEFENDEUR : * Madame [U] [Y] [J], Née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Angola), de nationalité angolaise, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a053cdc6046d4786e1c5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEFENDEUR : * Madame [S] [N], Née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (89), de nationalité française, Déclarée domiciliée au [Adresse 2], Son établissement étant sis [Adresse 3], Comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° PC : 2022J00033 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SAS PNBS RESTAURANT, immatriculée au RCS de [Localité 2] le 27 janvier 2016, exerçait une activité de restauration traditionnelle et d'organisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEFENDEUR : Monsieur [H] [L], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (31), de nationalité française, [Adresse 2], Non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER à l'égard de : Madame, [H] née, [R], [Adresse 4], née le, [Date naissance 3] à, [Localité 4], de nationalité française, gérante de droit à l'origine de la société AIR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b19851cdc6046d474d1c4b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le capital social est détenu depuis l'origine à hauteur d'un tiers chacun par M. [N] [H], M. [D] [H] et M. [S] [B]. M. [N] [H] est nommé président de G2M le 12 décembre 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En effet, l'origine réelle de ces créances est le non-paiement des cotisations et taxes dues par SG [Z].

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le jour du départ Mademoiselle [X] [Y], fille de Madame [O] [S] épouse [R] n'a pu embarquer pour défaut de Visa, Mademoiselle [X] [Y] étant d'origine Monégasque.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de Commerce de BORDEAUX en date du 15 mai 2024, Comparaissant par Maître Stéphanie GARCIA, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (33), de nationalité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie défenderesse: Monsieur [N] [V], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 2], non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la personne de Me [P] [X] Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à SARL FERT MATERIELS pris en son établissement secondaire Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34), de nationalité

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Depuis l'origine Mme [H] [B] détient l'intégralité du capital social et est la gérante de MNK GROUPE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle a constaté en juillet 2018 une différence de comportement entre les deux origines, les fruits très déformés pour l'origine [B] qui a entraîné une dualité de récolte faible à nulle et une difficile

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le dirigeant ne s'étant pas présenté, il n'est pas possible de connaître l'origine des difficultés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le 19/06/1959 à Inezgane (Maroc), de nationalité

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* en effet, l'Art 4 du Règlement Bruxelles 1 bis dispose que « sous réserve du présent règlement, les personnes domiciliées sur le territoire d'un état membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité

Source officielle