Chronopost répond en défense que : * L'action est prescrite, plus d'un an s'est écoulé entre la livraison des colis et l'assignation, * La reconnaissance de responsabilité n'est pas claire et non équivoque

Que Monsieur [T] est particulièrement mal fondé à tenter de contester des engagements clairs et non équivoques qu'il a souscrit en parfaite connaissance.

équivoques des parties de réceptionner l'ouvrage.

équivoque.

La SAS [B] ENERGIE FRANCE veut donc clairement et de façon non équivoque sanctionner la SAS [X] du fait de vouloir changer de fournisseur d'énergie.

authentifié ; Attendu que madame [M] [C] a renseigné son nom, son adresse email, son numéro de téléphone pour pouvoir poursuivre le processus qui nécessite l'acceptation obligatoire des Conditions Générales

En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.

Le tribunal rappelle que, conformément au droit commun des contrats, la résiliation ne produit effet qu'à compter de la première manifestation claire, certaine et opposable de la volonté de mettre fin

La volonté des Membres signataires est donc claire et sans équivoque sur le quorum requis.

Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.

que ses demandes concernent la société [O] et non la société ORFIN.

Par courriel du 11 mai 2021, la société SMMC a manifesté son désaccord sur différents points de ce projet non discuté préalablement avec elle.

Dans un deuxième temps, le contrat litigieux est parfaitement clair et qu'il comporte toutes les dispositions nécessaires au parfait engagement de la société [K] [N].

Sur la caution non avertie et le devoir de mise en garde Conformément à l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1, il incombe au professionnel du crédit qui consent un prêt à un emprunteur non averti

L'obtention du permis de construire en septembre 2024, résultat tangible et nécessairement corrélatif des prestations réalisées.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. ».

[X] [N] non fondés en leur demande de fin de non-recevoir pour prescription ; Dit M.