AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
22 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002071, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
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9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compter de l'entrée en jouissance, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, au sein des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de postes
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