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23 résultats pour « mutation de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002071, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

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TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compter de l'entrée en jouissance, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, au sein des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de postes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIVATION Attendu que la société LINK présente une proposition de reprise substantielle qui se caractérise par les éléments suivants : Une reprise intégrale du personnel actuellement en poste Un prix

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe le 15 avril 2026 par la SELARL MUTATIS MUTANDIS réprésentée par Me [B] [K].

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de cession Garanties offertes Chèque de banque à l'audience Reprise d'emprunts gagés / nantis art L642-12 al 4 Sans objet IV – CONTRATS – L642-7 C.Com Bail commercial L'offre de Monsieur [T] [F] porte

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Offre de la SCOPAD/ SAS JHG Cette offre est portée par la SCOPAD, dont le directeur général est M. [T].

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TCOM

Référé

69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'examen des motifs de la demande et des pièces versées aux débats, il ressort que la demande d'expertise judiciaire formulée par Monsieur [O] [Z] porte à la fois sur des opérations de gestion, au sens

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

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TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de redevances des 2 agences Nîmes et Agde au titre du mois de juin à novembre 2021 inclus, conformément aux articles 4.2 et 6.2 du contrat de franchise, * la liste exhaustive de tous les actes de mutation

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tableau récapitulatif des postes repris et non-repris : […] La société ACABAN SAS a pris acte de la démission du Commis de cuisine en date du 25 janvier2025.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le loueur s'engage à consentir une sous location [Localité 6] de ladite licence et se porte fort de l'accord de son propriétaire pour ce faire ».

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] s'est porté caution personnelle du prêt à hauteur de 187.250.000 US $, L'échéance de février 2024 du prêt n'ayant pas été remboursée, FCC, par lettre du 11 mars 2024 a vainement notifié ce défaut

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

U] en ne provisionnant aucune somme et en précipitant la clôture des opérations de liquidation alors même qu'elle était au fait de l'existence d'une créance revendiquée par son bailleur a décidé de porter

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APRR, [Adresse 5] à [Localité 5] ; * COFACE FOR TRADE, Direction Commerciale, [Adresse 6] à [Localité 6] ; * DESAUTEL, [Adresse 7] à [Localité 7] ; * GENERALI IARD, [Adresse 8] à [Localité 8]; * LA POSTE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

engin ECIM, 08 juin 2005, immatriculée [Immatriculation 21]. 3,5T ; * Remorque porte engin ECIM, 12 juin 2008, immatriculée [Immatriculation 22]. 3,5T ; * Remorque porte engin ECIM PEG35D1053, 05 mars

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de son activité et de la spécificité de ses véhicules, la société ASPIRLOC compte parmi ses 12 salariés, 8 chauffeurs sur aspiratrice/excavatrice dont la fiche de poste (pièce 4 fournie par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat a indiqué reprendre les contrats portant sur les biens décrits comme suit : * Camion porteur DAF, immat. [Immatriculation 8], type CF 450 FAD, bibenne CIF, crochet, bâche.

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans des intervalles de temps très proches, la quasi-intégralité d'entre eux ont été communiqués sous le format « lettre recommandée mobile » et expédiés depuis la plateforme de distribution de la Poste

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il est régi par les règles et tarifications de l'hôpital public ; * Le [Etablissement 3] (société commerciale à but lucratif) porte les contrats d'exercice libéral des médecins et réalise les prestations

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