A la barre, la société EPTA a repris ses conclusions datées du 31/10/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en précisant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

La demande de la SOCIETE GENERALE serait donc irrecevable.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

moyens

LES MOYENS DES PARTIES * Pour la société ELECTRICITE DE FRANCE, Elle entend obtenir paiement de factures impayées par la société SERGIC au titre du « contrat Expert n° 2010007101594 », pour un point

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile,

Ses demandes sont par conséquent irrecevables.

Par exemple, ayant été obtenue de manière illégale, la pièce nouvelle N° 23, issue de ce constat devra être déclarée irrecevable.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir [W] expose que l'action de [L] [T] est irrecevable car la clause de résolution de conflit, qui était un préalable à l'introduction de l'instance

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

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Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par COBURN, R2T et R2T P&M, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code

Dans ses dernières conclusions n°3 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, NOVASTRADA nous demande de : À titre principal : Déclarer la présente instance introduite par PHS irrecevable et opposer une

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