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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
En conséquence, JUGER irrégulières l'assemblée générale mixte du 6 juin 2024 et l'assemblée générale ordinaire annuelle du 12 décembre 2024.
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Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
porté par la SSCV GRAND ANGLE.
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
La société [C] demande au juge des référés d'annuler la convocation du 8 novembre 2024 ainsi que l'effet de certaines résolutions adoptées le 18 novembre 2024.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA DEMANDERESSE, LA SAS L.P.A.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
aux CGV en cas d'annulation.
69f9d8d4cdc6046d47a84926
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [Q] [E] [L].
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [H] [K].
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [B] [V].
6a0c86afcdc6046d4733786d
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [A] [U].
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [Q] [K].
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Cependant, arrivé à [Localité 7], le groupe apprend que son vol est annulé.
Trib. de Commerce
69f34007cdc6046d471421ae
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Maître ABRAM Arnaud de la SELARL GBA Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation
Chambre 01
69fc9323cdc6046d47eca859
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [A] [W].