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636 résultats pour « moniteur d'auto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le transfert au cessionnaire de trois contrats de travail appartenant aux catégories professionnelles identifiées, en application des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail, à savoir : * Moniteur

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Monsieur [D] [R], moniteur

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6144bcdc6046d471f73c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cabinet du Président Rôle nº 2026 000182 Saisine du Président Procédure Collective : AUTO, [Localité 1], [M] -, [Adresse 1] Représentant légal : Madame, [M], [V] née, [I] Activité :, [Localité 1] de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

La requête ayant été rejetée le 28 janvier 2025 Monsieur [B] [U] n'a pas eu d'autre choix que de saisir la juridiction de céans pour obtenir satisfaction.

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Antoine MONTIER Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du montant proposé par l'administrateur et qui ne peut être inférieur à la moitié du capital social.

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que les circonstances de la cause justifient qu'il soit accordé à la SAS GROUPE MONITEUR une indemnité de 750 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ARTBUILD a déclaré sa créance au passif de NAOS HÔTEL GROUPE, laquelle a contesté sa créance à hauteur de sa moitié.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il constate la même pratique que sur l'autre compte pour les cartes bancaires.

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'actif disponible de la société se monte par conséquent à la somme de 152.372,47 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 5 500 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société MOVITEX SHARING était la holding du Groupe MOVITEX détenant le contrôle de la société MOVITEX.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, société MONT BLANC AUTOMOBILES a commis une faute lors de ses diagnostics et failli à son obligation de résultat. ».

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TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SNC 14 MONNIER A.

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception, l'EURL TELECOM MONETIQUE propose de convenir d'une nouvelle date de livraison et précise, qu'en cas de refus du client, l'EURL TELECOM MONETIQUE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c603abcdc6046d471d69c5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à 100 % une société holding, la société FANALEX, qui ellemême détiendra à 100 % CS AUTO CONCEPT SAINT ETIENNE (société actuelle), et CS AUTO CONCEPT LYON (société à constituer). 2/ Présentation de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sociétés d'exploitation qui peinent à conserver ses effectifs en raison d'une forte concurrence au sein du secteur, que la situation est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par cet acte et aux audiences des 10 mai, 27 septembre 2024 et 14 février 2025, la SAS MONTE - CRISTO « FOODIMMO », M. [R] [M] et M.

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