L'affaire est donc toujours pendante devant les juridictions monégasques.

: assistée de EY Société d'avocats représenté par Maîtres Guillaume Pezzali et Jeanne Sinquin, avocats et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) ET : SA droit monégasque

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10225 N° RG : 2025CG00424 SA FONCIA [Localité 1] contre SARL MARS ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque

Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE CONTENTIEUX [G]-GROUPE ABRI, soc. de droit monégasque

Le jour du départ Mademoiselle [X] [Y], fille de Madame [O] [S] épouse [R] n'a pu embarquer pour défaut de Visa, Mademoiselle [X] [Y] étant d'origine Monégasque.

, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [K], précise que la cession du contrat d'approvisionnement détenu par [V] intervenue au bénéfice de la société de droit monégasque

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NORTH STAR MONCO Société à responsabilité limitée de droit monégasque

EXPOSE DES FAITS : La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a conclu le 21 mai 2019 avec la SARL ALLO MONACO RENOV, société de droit monégasque, un crédit à hauteur de 50.000,00 € pour financer

portugais, est propriétaire d'un navire à vapeur, le SS Delphine, yacht de luxe de 78 m. de long, battant pavillon des Îles Marshall, dont Vintage Cruises a confié la gestion à la société de droit monégasque

PIRELLI & C S.P.A., et à l'assignation de la SCP PARKER-PERROT-TAUPIN, Commissaires de justice à [Localité 2], que la société MCLAREN GROUP LIMITED a fait délivrer le 21/03/2025, à la société de droit monégasque

en leur qualité de Commissaires aux comptes ont chacune commis une faute consistent à ne pas dénoncer le versement de rémunérations indues par société [Z] à son dirigeant au travers de la société monégasque

requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les articles 515 et suivants du Code de procédure civile, A titre principal ; * CONSTATER que la société de droit monégasque

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2023F00146 ENTRE : 1/ La SARL ETS [W] immatriculée au RCS de MONASQUE sous le numéro 343 165 569, Dont le siège social