AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Estimations des dommages aux BÂTIMENTS Les bâtiments sont évalués sur la base de leur valeur à neuf sans déduction de la vétusté si son taux n'excède pas 25 % s'ils sont reconstruits : * Sans modification
Source officiellePage 1 sur 13
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
étage et de la terrasse,, [Adresse 3] a souligné que cette modification importante nécessitait une nouvelle phase d'étude avec des conséquences sur les coûts et les délais supplémentaires.
Source officielle