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258 résultats pour « modifications importantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Estimations des dommages aux BÂTIMENTS Les bâtiments sont évalués sur la base de leur valeur à neuf sans déduction de la vétusté si son taux n'excède pas 25 % s'ils sont reconstruits : * Sans modification

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

étage et de la terrasse,, [Adresse 3] a souligné que cette modification importante nécessitait une nouvelle phase d'étude avec des conséquences sur les coûts et les délais supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La liaison directe de ces deux éléments est manifestement impossible. » Afin de remédier à ce problème, une modification importante a été réalisée sur la chaîne cinétique du camion par la mise en place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le commissaire à l'exécution du plan a déclaré dans son rapport qu'aucun créancier n'a répondu pour donner suite à la circularisation de la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le planning prévisionnel n'est pas tenu ; GENDRY a mis en place de tubes de diamètre plus important que ceux mentionnés par ENEDIS dans le CCTP ; GENDRY a modifié le profil du forage initialement prévu

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les tubes ont été livrés chez la société MILC le 19 avril 2022, le prototype du cadre qui aurait dû être livré dans la semaine du 23 mai 2022 a été réceptionné le 12 juillet 2022, d'importantes modifications

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle ajoute que, postérieurement à la rupture des relations contractuelles, elle a fait effectuer d'importantes modifications dans son restaurant, désormais dénommé «, [Localité 2] de Picot », qui ne présente

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la Période d'Exécution n'entraîneront aucun complément de prix au bénéfice de l'Entrepreneur » L'article 15.8 du CCAP prévoit également : « Le Promoteur est susceptible de modifier ces délais et

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Dans ce contexte, la SA [C] n'a pas participé à l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] pour obtenir la restitution d'un lot « important et complet » de pièces détachées et accessoires confié par la société FUTURE TECHNO BIO, avant sa cession, à C'FROID PLUS.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette modification pourra intervenir à compter de l'expiration du 6eme mois suivant la date de clôture du second exercice de la Période probatoire ; L'article 5.2 précise que cette modification statuaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] [Z] a convoqué, le 7 octobre 2025, une assemblée générale des associés de SOMED SANTE pour le vendredi 17 octobre 2025 à 15 heures afin de statuer notamment sur la modification de l'article 16 des

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TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [P] a convoqué, le 7 octobre 2025, une assemblée générale des associés de SOMED SANTE pour le vendredi 17 octobre 2025 à 15 heures afin de statuer notamment sur la modification de l'article 16 des

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6ème Chambre A

69e0c476cdc6046d4770dac1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [A] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans au regard de l'importance du passif généré ou d'une interdiction de gérer pour une durée de 7 ans.

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audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

allant du 11/03/2025 au 31/05/2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 36 014,57 € pour un résultat déficitaire de 397,01 €, elle parait se rapprocher de l'équilibre, mais elle a un passif important

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est ainsi que par jugement du 3 janvier 2024, le Tribunal a autorisé la modification des statuts de la société BTMR concernant l'objet social et la majorité nécessaire pour cette modification.

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DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, l'importance de LA REDOUTE dans son chiffre d'affaires résulte de la seule décision de ROMY dans le choix de ses circuits de distribution.

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7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

À titre subsidiaire, ils demandent la modification de l'ordonnance du 29 octobre 2025 concernant les mots clés utilisés.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e27235cdc6046d479b5312

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[N]''(SARL) sur la demande de modification substantielle de plan, compte tenu des évènements survenus en fin d'année 2025 avec notamment la perte d'un important chantier, il serait en effet plus prudent

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