Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur les contrats et leur exécution : * PEI expose que : * la rédaction des contrats « tertiaire » est abusive, unilatérale, et contraire aux exigences

de résiliation de ce contrat, * Que l'absence de restitution du dépôt de garantie lié à ce contrat démontre que ce contrat est toujours en cours, * Le fait que le contrat du 29 novembre ne faisait pas

, au titre du prêt garanti par l'Etat n° 222017100255 ; * 19 138,25 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 6,85 % l'an à compter du 22/12/2025 et jusqu'à complet paiement, au titre du prêt

La demande de paiement du solde du contrat doit être rejetée.

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

les bulletins de paie ».

Le 17 octobre 2019, la société KAPRISS, par acte sous seing privé, a demandé une modification de ce contrat.

Les contestations relatives à l'achèvement ou à la livraison de certaines prestations ne sont pas davantage de nature à écarter l'obligation de paiement.

Ce créancier demande le paiement immédiat de 500 € avec remise des 400 € restant.

Par courriel en date du 30 Aout 2024 la SARL CV ARCHITECTURE réclame le paiement de 11.232,57 euros HT au titre de ses honoraires ainsi que le règlement d'études complémentaires au temps passé pour un

semaines prévues au contrat.

Il présente un chiffre d'affaires de 110.77 € contre 127.193 € l'exercice précédent qui ne portait que sur 07 mois.

ARTGAPI a contesté ces modifications et a décidé d'interrompre la mission.

de constater que la créance de la demanderesse de 51.613,65 euros n'est pas contestée autrement que par compensation avec la prétendue créance de 56.761,35 euros.

Le tribunal constate, * La gestion des primes relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de services ; dans le module paie (gestion des primes et saisies diverses page 25) : contrôle du

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