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59 résultats pour « mesures séparées dans le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (ci-après YOPLAIT) souhaite obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ces mesures.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est à ce titre que Maître [Y] a fait assigner la SARL PBND SAINT ROMAIN et la SCI [N] par actes séparés du 08 avril 2026 (modalités de remise des actes : transformés en PV de recherches infructueuses

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mieux encore son salaire a été porté à 4.700 € brut alors qu'elle est passée à temps partiel.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ces mesures ont été étendues aux zones affectées par les retombées des suies de fumée de l'incendie de l'usine de la société [W] FRANCE.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

× De gérer et d'administrer provisoirement Expert IT avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, * × De prendre toutes les mesures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour faire face à cette baisse d'activité, la société s'est séparée de certaines boutiques dont le loyer était trop élevé, notamment celle de [Localité 2] qui a été cédée moyennant un droit au bail de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en en

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 17 janvier 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont mis en demeure, par courrier recommandé, la société SATEB de prendre des mesures pour mettre fin aux désordres constatés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette méthode, qui diffère du modus operandi habituel, a privé RAMCO de souscrire, en temps utile, une garantie d'assurance pour son propre compte auprès de son assureur habituel.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au paragraphe : « GARANTIES » que Madame [W] [G], née [V] et Monsieur [T] [A] se portent cautions solidaires de la SARL TEIXEIRA « tous engagements » cette garantie devant être constituée par acte séparé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09465cdc6046d4798f488

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le mandat SEPA mentionne le nom de Mme [I]. Un procès-verbal de réception a été dressé le 13 mars 2020.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La banque contrepasse les écritures sur le compte de la société ACCES AUTO SERVICES qui a effectué entre temps plusieurs opérations au débit, pour un montant de 220 000 €.

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La jurisprudence requiert ainsi que les mesures soient circonscrites dans le temps et dans leur objet.

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TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal dit que LCL a ainsi commis une faute en ne respectant pas le délai d'un mois avant de supprimer les accès au compte et les prélèvements SEPA qui constituaient des opérations courantes visées

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 12 mars 2025, la société [B] a proposé à la société [Localité 2] la désignation d'un expert technique commun, financé conjointement, et, dans second temps, la mise en œuvre d'une mesure amiable de règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que [Z] [Q] a assigné la SAS TECHNI FORET en la personne de son mandataire liquidateur, la SCP BTSG 2, et la SA [H] FRANCE par actes séparés d'huissiers de justice en date

Source officielle