AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
24 avril 2026
affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en le transmettant au greffe de ladite juridiction ; * Mettre à la charge de Monsieur [Y] [Q] les dépens.
Source officiellePage 1 sur 64
Saadi, Meriem, Saadi
26/07/2026
Voir →
L'ANGE DES MERS
26/07/2026
Voir →
MERIOULI, Médine-Nour
26/07/2026
Voir →
TAXI MERCEDES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2025, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/07/2026
Voir →
MON PETIT COIN MERVEILLEUX
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Carles Sophie pour une durée de 15 ans ans.
26/07/2026
Voir →
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.
Source officielle