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1 280 résultats pour « mer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en le transmettant au greffe de ladite juridiction ; * Mettre à la charge de Monsieur [Y] [Q] les dépens.

Source officielle

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Annonces BODACC155 347 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CREATION MERVIL

SIREN 307603449Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2026, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

17/07/2026

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Créations

LE MERRER, Patricia, Pauline

SIREN 107585051Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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Modifications diverses

SCI BRETAGNE MER ET RIVIERES

SIREN 433181856Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

17/07/2026

Voir →

Créations

VIOLLEAU, Mériadec Laurent

SIREN 828921718Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MERIGLIER, Jean, Pierre, MERIGLIER (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 mars 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les décl

17/07/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025 N° RG: 2025R00119 DEMANDEUR SAS [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS L'HIRONDELLE DE MER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société PLANETE MEDICALE SARL demande que la vente des produits des marques [U] et OTOWIN ne puissent plus être réalisées par la société MED GEN SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 12 septembre 2025, la SOCIETE GENERALE écrit à la société CHARTREUSE ASCENSEUR afin de la mettre en demeure de payer, sous 8 jours, la somme de 17.381,11€ au titre du

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

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TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 1er octobre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle souhaite mettre un terme à leur relation de clientèle et ce, à l'issue d'un délai de 60 jours, soit le 30 novembre 2024

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

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TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Toutefois, en cours de procédure, les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord amiable afin de mettre fin au litige.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a10dd81cdc6046d479fb22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par LRAR de son conseil du 2 avril 2024, 123 Soleil met en demeure Allianz de lui faire parvenir un montant de 125 000 € au titre de la perte d'exploitation subie.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2025 005967 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/[N] [W] AUTOMOBILES (SARL) Après débats en chambre du conseil où

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336c3cdc6046d471356b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, l'HARMONIE MUTUELLE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le même jour, CGD met en demeure M.

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TCOM

2ème A

69dca431cdc6046d47100d5b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[H] [R], représentant légal de la SAS MEE CLIM s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2025F01373 - 2610600017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 La SAS TRAVEL MED Numéro de rôle général : 2025F1373

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