Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

En l'espèce, la somme réclamée étant de 30.000 €, SERENIS aurait dû produire un écrit prouvant l'existence de cette créance.

Elle mentionne en outre que le montant de la facture litigieuse ne correspond pas aux stipulations contractuelles invoquées.

Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS a rendu le 14 avril 2025 une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SAS AHKO la condamnant au paiement des sommes en principal de 5832,82

En date du 8 décembre 2023, DLL adresse à NRS une lettre de mise en demeure pour loyers impayés au titre du contrat n°85050358233 et du contrat n°85050247577, et lui réclame la somme de 4 256 € TTC.

Pour un montant total réclamé de 67.814.80 € TTC.

En cas de manquement, le créancier tireur dispose de la faculté de réclamer la somme directement auprès du débiteur tiré.

téléphoniques et mails, que les cotisations appelées postérieurement à l'assignation ne sont pas réglées, et qu'au 13 avril 2026 le montant total dû est de 30.690,62 euros, que le non-paiement des sommes

Ce courrier est revenu portant la mention « pli avisé et non réclamé . » Le 28 février 2023, la société EURORECX a informé la société BENZ AUTOS SELECT, par lettre simple, que le courrier du 24 janvier

* Une le 29 octobre 2024 à son ancien siège social tel que déclaré dans son KBIS au greffe de Rouen revenue avec la mention « pli avisé mais non réclamé ».

Ces lettres sont revenues avec les mentions « destinataire inconnu à l'adresse » et « pli avisé et non réclamé ».

La lettre de notification n'a pas été remise à la société [Adresse 2], l'avis de réception ayant été retourné au greffe avec les mentions suivantes, apposées par La Poste : "Pli avisé et non réclamé".

dues s'élève à la somme de 20.206,56 € se décomposant comme suit : * 5 loyers échus impayés de 427,20 € du 10 Mai 2025 au 10 Septembre 2025 : 2.136,00€ 10 Septembre 2025 * clause pénale y afférent

Une facture n°F2400025, établie le 21 avril 2024, portait la somme de 5 401,60 euros à la charge de la société [Localité 1] GREEN CARE.

En conséquence, Nous condamnerons Monsieur [W] [V] à payer à titre provisionnel à la société ATLANTIQUE RH SAS : * la somme principale de 28.474,13 €, Nous dirons que cette somme sera assortie des intérêts

les 13 véhicules, * 21 494,64 €, somme arrêtée au 16 janvier 2026 et à parfaire jusqu'à complet paiement, en réparation du préjudice subi du fait de la privation de jouissance de la somme de 113.000

Demandes reconventionnelles : * Demande de la société ACE * Réparation du préjudice La société ACE réclame, le paiement de la somme de 6 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice

de 25 000 € au titre de dommages et intérêts, la pergola construite illégalement étant exposé à être détruite, Qu'enfin, Madame [R], qui réclame le versement de la somme séquestrée, devra être déboutée