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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
En ce qui concerne les fiches de visite médicale, [K] [V] indiquait dans sa lettre du 12 janvier 2024 « qu'en vertu de la note interprétative de février 2019 « l'absence de fiche de visite médicale à jour
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
et d'un demandeur domicilié dans un autre État membre.
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
[Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au Barreau de Lyon (Me Benoît DESCOURS membre du Cabinet PDBG, avocat (U01)) Par requête en date du 29 avril 2024, les sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02290 SAS IMAGINE EDITIONS C/ SARL IMK DEMANDERESSE SAS IMAGINE EDITIONS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de Paris, membre
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.
69ef477dcdc6046d47b44c24
Pour la société CLEODIS SAS Elle soutient que le contrat de location conclu avec Madame [W] [B] a été effectué dans le cadre de son activité professionnelle.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN, avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
s'appliquent également entre deux professionnels, à la double condition : * que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, * et que celui-ci emploie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Monsieur [O] est titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA) et de Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) dans les départements 31 et 65.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
dès le démarrage de la procédure, fait apparaître un conflit entre les administrateurs issus du groupe AVEC et les deux membres indépendants au Conseil d'administration, que sont l'Aire Cantillienne,
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL