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13 résultats pour « membre d'une profession médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne les fiches de visite médicale, [K] [V] indiquait dans sa lettre du 12 janvier 2024 « qu'en vertu de la note interprétative de février 2019 « l'absence de fiche de visite médicale à jour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

et d'un demandeur domicilié dans un autre État membre.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au Barreau de Lyon (Me Benoît DESCOURS membre du Cabinet PDBG, avocat (U01)) Par requête en date du 29 avril 2024, les sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02290 SAS IMAGINE EDITIONS C/ SARL IMK DEMANDERESSE SAS IMAGINE EDITIONS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour la société CLEODIS SAS Elle soutient que le contrat de location conclu avec Madame [W] [B] a été effectué dans le cadre de son activité professionnelle.

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TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN, avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

s'appliquent également entre deux professionnels, à la double condition : * que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, * et que celui-ci emploie

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Monsieur [O] est titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA) et de Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) dans les départements 31 et 65.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

dès le démarrage de la procédure, fait apparaître un conflit entre les administrateurs issus du groupe AVEC et les deux membres indépendants au Conseil d'administration, que sont l'Aire Cantillienne,

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL

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