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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par Maître [W] [Z] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Monsieur [S] [F] [E] (représentant légal) Monsieur [M] [T] [Adresse 3] non comparant et non

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

par Me Gabrielle GURDZIEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SASU FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] comparant par Me Catherine LYSKAWA [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

002486 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Demandeur(S) : [Y] [Adresse 1] Représentant(S) : DGK Avocats Associés SELARL [V]-CHAPUSOT-BOURRON- comparant

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Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL

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TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] dépose les deux marques suivantes : * La marque française « Wallaby Pro », déposée le 28 juin 2023 sous le n°4973206, en classes 12 et 28 ; * La marque française « Original Wallaby », déposée le

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les cédants ont omis de révéler que 4 copropriétés étaient ingérables, dont 2 immeubles déconstruits, 26 copropriétés rendues particulièrement complexes en raison de manquements antérieurs imputables à

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AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SARL JELINE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2024 000255, comparant

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contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer

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Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 Octobre 2025 N° RG: 2025R00203 DEMANDEUR SAS HEADEND CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Alexandre OPSOMER [Adresse 2]

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ou à des composants arrivant en fin de vie de la plateforme NXP v1, (iii) Plateforme AMLOGIC (A113X S1832) utilisée pour ATLANTIC, (iv) Plateforme logicielle applicative (StreamControl, disponible sur

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [H] a également fait état de l'historique de réparation contrôlée du véhicule, antérieure à la vente.

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contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [T], d'avoir à comparaître le 22 février 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

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chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle affirme que l'abus est caractérisé par un manquement répété de JACADI à ses obligations contractuelles.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Eléments incorporels : • Clientèle ; • Contrats ; • Nom de domaine ; • Marques « MOBILYGREEN » ; • Historique des données techniques des installations.

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chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

entre les ceintures de marque « Hazak.fr » et de marque « Rimon » ; * Juger que les sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO ne justifient pas de leurs propres efforts et investissements pour

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AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRANSPORTS immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 450 869 177, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO en la personne de Me Laurent SPAGNOL (EVREUX) Comparante

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Mme [J] [T] [Adresse 1] Comparant

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chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés, Me Christian BOURGEON, Avocat (P166) et comparant

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.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : La SAS [D] ET FILS, Dont le siège social est [Adresse 1] (France), Comparant par Maître Bruno DRYE de la SCP DRYE-De BAILLENCOURT & ASSOCIES , Avocat au Barreau de Senlis, Demeurant, [Adresse

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5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].

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