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8 résultats pour « marchandises sous scellés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

agent au port de déchargement, avant ou au moment de l'enlèvement des marchandises, et de leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l'empire du contrat de transport, cet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La marchandise fut enlevée le 10/08/2022 à la SCEA La VALLIERE à [Localité 4] (28) et livrée à [Localité 3] aux PAYS BAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les demandeurs PYRENEX et son assureur la société TOKIO MARINE EUROPE indiquent qu'une marchandise sensible de 151 cartons a été confiée pour acheminement à la société GEODIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS UFAST, 45 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris, comparante par Me Jean-Charles Scale, avocat (E008).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ITF, quant à elle, répond qu'aucun élément ne confirme la perte de la marchandise ni en son principe ni en son montant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS [G] [I] Immatriculée sous le numéro 794 521 823, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Maître Beyza BAYDUR, Avocat au barreau de Toulouse

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TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La société [Localité 1] a livré, selon bons de livraisons, quantités de marchandises à la société [Localité 3] qu'elle lui a facturées. Ces factures représentent la somme de 39.483,33 €.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le numéro 497 933 937, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Sabrina PAILLIER loco

Source officielle