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6 résultats pour « maladie ou accident non professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de la réalisation de l'un de ses chantiers, un salarié de la société BATISEB a trouvé la mort dans un accident de construction/gros œuvre.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du travail et des maladies professionnelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle exerce une activité de ménage, repassage, d'aide et au maintien à domicile de personnes âgées, handicapées, malade ou accidentées ne pouvant pas faire face aux actes de la vie courante et devant se

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toute convention contraire est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est dans le non-respect de ces obligations à l'égard de Madame [M] [S] que la société ARIOSI MANAGEMENT a causé un préjudice à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] a réalisé des prélèvements sur le compte de la société non autorisés et non justifiés, Constater que M. [O] ne démontre pas l'existence d'une faute commise par M.

Source officielle