AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c0753bcdc6046d4796c34e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
péril justifiant la mesure conservatoire autorisée par l'ordonnance du 18 mars 2025 ; * Rétracter ladite ordonnance du 18 mars 2025 rendue au profit de fa société [B], et prononcer en conséquence la mainlevée
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PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
17 avril 2026
Par requêtes du 27 mai 2024, les sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES ont saisi le jugecommissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS NIMISCIENT aux fins de voir leurs créances admises à la
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