Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ASSOCIATION RESPONSABLE DE L’ETABLISSEMENT DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT-DOMINIQUE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-19 du Code de commerce. N° RG : 19/00029
18/02/2021
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RESPONSABLE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT-DOMINIQUE
Autre jugement et ordonnance — jugement de confusion en patrimoine et extension du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT-RAPT BERTHOLET, Me BERTHOLET, site Agroparc, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9. Mission : surveiller le débiteur dans sa gestion, sans dessaisissement de l’association. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELA
13/02/2020
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ASSOCIATION LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 9 août 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, L’Axiome, bâtiment A, 150, rue Louis-Landi, 30900 Nimes. N° RG : 12/00134.
29/10/2019
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ASSOCIATION LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
Jugement de plan de redressement — Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes
10/10/2013
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Association LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
09/08/2013
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