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233 résultats pour « loterie publicitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que la jurisprudence relative aux loteries publicitaires assimilerait ce type de litige à une obligation civile étrangère à la matière commerciale.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal le 20 avril 2026 lors

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2] Ministère public

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TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Maître [A] [N], membre de la SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tels qu'allégués par Madame [W] [B] et qui auraient été ignorés lors des souscriptions des contrats de maintenance, de régie publicitaire et de location financière, souscriptions intervenues avec les

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du contrat de crédit-bail lié au véhicule Citroen Berlingo, deux acomptes liés à des frais publicitaires et une exposition ainsi qu'une partie des salaires des dirigeants.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdacecdc6046d479fb4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'enseigne « PALETTE PUBLICITAIRE » à Saint-Egrève.

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TCOM

Référés

69f00c0fcdc6046d47c838cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025R00224 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI – DALB AVOCATS - Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU ALPESPORT & COMMUNICATION TEXTILES OBJETS PUBLICITAIRES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99108cdc6046d4770bc8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SOCIETE DE COUTELLERIE INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE (SAS) RG 2025 011138 PC 41220444 Le Tribunal composé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84353cdc6046d47e129c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SOCIETE DE COUTELLERIE INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE (SAS) RG 2024 007060 PC 41220444 Le Tribunal composé

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'audience du 20 février 2024, EMC demande au tribunal, de : Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence dite « Loi Sapin I », Vu les articles

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TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article 4 du contrat cadre, [G] s'engageait à désinstaller des équipements publicitaires, réceptionner des équipements publicitaires livrés par des tiers, installer des équipements publicitaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bf08cdc6046d47bf8d87

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Alain JEGAT Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE

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TCOM

Chambre 04

69f297d3cdc6046d470645e4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] [E], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

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TCOM

9ème chambre

69efed3acdc6046d47c641c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ANIMATION LOCATION CONCEPTION REALISATION PUBLICITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 422942052 1999 B 2421 Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b49dcdc6046d47b33ff6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : IMPRIM'GRAPHIK (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame, [H], [A], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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